N° CNIL : 1490901v0
Activité : Courtage en assurance
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « C » et référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le
numéro 07 023 363.
Activité : Conseil en investissement financiers
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 023 363,
adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par
l’autorité des marchés financiers.
Activité : Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, positionné en catégorie de
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias
(www.orias.fr) sous le numéro 07 023 363.
Activité : Immobilier
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 7501 2021
000 000 041 délivrée par la CCI Paris Ile de France.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 160 rue Henri
Champion – 72030 Le Mans cedex 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont
les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de
l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des
informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en
Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par la SARL
EXCELLENCE PATRIMOINE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du
Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre
consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt
légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent
traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la
durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut
des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit
d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez
nous contacter à : contact@excellencepatrimoine.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en ligne ou par
courrier postal.
Réclamations : Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en
premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire
habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accusé réception, puis de deux mois à compter
de la réception de la réclamation pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après
l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la
Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de
la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou
https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans
lequel le défendeur est domicilié.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers
– 17 place de la Bourse, 75 082 PARIS CEDEX 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et
service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest, CS 92459,
75 436 PARIS CEDEX 09.
Utilisation des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent s’installer
automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à
enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous ne pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il
les refuse ou qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés.
Si vous refusez d’utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera
limitée.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « aide » pour en savoir plus sur
ces fonctions.
Vous pouvez aussi obtenir des informations au sujet des cookies sur le site de la CNIL.